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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 56 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “bareme frais transport"

« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »

Fiche formulaire - PDF - 112.97 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1447-M-NOT-SD : Notice cotisation foncière des entreprises 2025 - Millesime 2024 - N° CERFA 51410#14 »

Fiche formulaire - PDF - 221.31 KB

28/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3560-B-SD : Remboursement de TVA française pour assujettis établis hors UE - Millesime 2019 - N° CERFA 14046*03 »

Fiche formulaire - PDF - 173.29 KB

01/03/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »

  • particulier

Article - PDF - 115.15 KB

10/11/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »

Fiche formulaire - PDF - 154.68 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »

  • particulier

Article

05/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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